Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Vendeur
[Nom Prénom], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET en cours d'attribution, [adresse postale]. Contact : [adresse e-mail de contact]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Produit
« Les astuces détaillées » est un guide numérique au format PDF, composé de fiches pas à pas. Il est enrichi de nouvelles fiches au fil du temps. Le prix est de 8 € TTC, payable en une fois.
3. Commande et paiement
La commande se fait sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement. Le paiement est exigible à la commande. Les coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur.
4. Livraison et mises à jour
Après le paiement, l'acheteur reçoit par e-mail un lien de téléchargement. Les nouvelles fiches ajoutées au guide sont disponibles en retéléchargeant la dernière version avec le même lien d'achat, sans supplément de prix. Le vendeur ne garantit pas de calendrier précis pour l'ajout de nouvelles fiches.
5. Droit de rétractation
Le guide étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l'exécution commence dès le paiement, avec l'accord exprès de l'acheteur, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 du Code de la consommation).
6. Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En cas de problème avec le fichier (téléchargement impossible, fichier illisible), écrire à l'adresse de contact : un nouveau lien ou un remboursement sera proposé.
7. Contenu et responsabilité
Le guide donne une information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Les règles, les montants et les prix cités peuvent changer : l'acheteur doit vérifier sur les sites officiels indiqués avant d'agir. Les gains mentionnés sont des exemples et ne sont jamais garantis. Le vendeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'acheteur à partir du guide.
8. Propriété intellectuelle
Le guide est protégé par le droit d'auteur. L'achat donne un droit d'usage strictement personnel. La copie, la diffusion, la revente ou le partage du fichier sont interdits.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande (adresse e-mail, paiement) sont traitées par le prestataire de paiement. Le vendeur ne les utilise que pour la livraison du guide et le support. Pour exercer ses droits (accès, suppression), l'acheteur écrit à l'adresse de contact.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur peut d'abord écrire au vendeur à l'adresse de contact. À défaut de solution, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Le droit français s'applique.